Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Octobre 2024

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2. Description du Service

Notre Service utilise l'intelligence artificielle pour fournir des informations, des outils et des ressources éducatives visant à améliorer la littératie financière des utilisateurs en France. Cela peut inclure des analyses personnalisées, des recommandations budgétaires, des modules d'apprentissage, et des informations sur les produits financiers. Le Service est fourni à titre informatif et éducatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal professionnel.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la pertinence ou l'exactitude des informations fournies. L'IA, bien qu'avancée, peut produire des résultats imprécis ou incomplets. Vous êtes seul responsable de vos décisions financières.

3. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

4. Comptes Utilisateurs

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5. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu Fourni par les Utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de [Nom de l'Entreprise/Organisation] et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de France et des pays étrangers. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de [Nom de l'Entreprise/Organisation].

Vous pouvez utiliser les informations et les outils du Service pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou la performance, du contenu du Service est strictement interdite sans notre permission écrite explicite.

6. Contenu Fourni par l'Utilisateur

Si vous soumettez, publiez, affichez ou transmettez de quelque manière que ce soit du contenu ou des informations au Service ("Contenu Utilisateur"), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, et afficher ce Contenu Utilisateur dans le monde entier, sur tout support. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder la licence accordée ci-dessus.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas [Nom de l'Entreprise/Organisation], ses affiliés, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce Service.

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". L'utilisation du Service est à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni sans garanties d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact.